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Cameroun - Sénatoriales 2018: Le Conseil constitutionnel dispose de 10 jours pour vider le contentieux pré-électoral March 13, 2018

Suite aux requêtes déposées, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 19 mars prochain pour rendre ses décisions.

Le Conseil constitutionnel a clôturé vendredi 9 Mars 2018 à minuit, la réception des recours au titre des sénatoriales du 25 mars 2018. Les requêtes viennent de trois citoyens membres du RDPC, et trois partis politiques: l’UNDP, le SDF, l’UCDI. D’après le rôle du Conseil constitutionnel affiché au quatrième étage de son siège (au Palais des Congrès de Yaoundé), les requêtes viennent de trois citoyens et trois partis politiques.

Après le dépôt des recours vendredi dernier, 9 Mars 2018, par certains citoyens et  formations politiques, le Conseil constitutionnel dispose de 10 jours au maximum pour donner sa décision.

En effet, c’est la substance du Code électoral en son article 131. L’alinéa 1 dispose que «en cas de contestations ou de réclamations relatives au rejet ou à l’acception des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat, le Conseil constitutionnel saisi statue dans un délai de dix (10) jours suivant le dépôt de la requête».

Et l’alinéa 3 du même article de compléter: «La décision survenant à la suite d’un recours contre le rejet ou l’acceptation d’une candidature, ainsi que celle relative à la couleur, au sigle et/ou au symbole sont immédiatement notifiées au Conseil électoral et aux autres parties intéressées». 

Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008).

En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il statue souverainement dans ses domaines de compétence qui portent entre autres sur les points suivants:

La constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux;

Les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat;

Les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat; entre l'Etat et les régions; entre les régions.

L'article 48 stipule que le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats de ses consultations.

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⇒ Via JetCamer.com
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