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Cameroun - Parlement: L’Assemblée nationale reçoit quatre projets de loi June 13, 2018

Ces projets de loi portent sur l’autorisation de ratification d’accords et de conventions.

Dans son édition du 12 juin 2018, le quotidien Mutations rapporte que la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui quatre projets de loi, déposés hier dans cette chambre du parlement. Le premier des quatre textes est un projet de loi autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Ladite Convention a été adoptée à New York aux Etats-unis le 15 janvier 1992. Le projet sera défendu par Laurent Esso le Ministre de la Justice, garde des sceaux assisté de LeJeune Mbella Mbella le Ministre des Relations Extérieures. Notre confrère précise qu’avec ce texte le Cameroun devrait être dispensé «de verser une contribution annuelle pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement du Comité» contre la discrimination raciale.

Il y a également deux textes qui portent sur la ratification de deux conventions avec la Fédération de Russie. L’une est relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Tandis que la deuxième porte sur l’extradition. Ces deux conventions ont été signées en 2015 à Saint-Pétersbourg en Russie. Ces textes seront une fois de plus défendus par Laurent Esso le Ministre de la Justice. Mutations note que pour le premier texte cité, le Cameroun veut obtenir le transfèrement des personnes condamnées au pays. En ce qui concerne l’extradition Cameroun – Russie, le Gouvernement veut pouvoir mettre la main sur des personnes auteures de crimes au pays et qui ont trouvé refuge en Russie.

Le dernier projet de loi demande au Président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre. Le texte sera défendu par Joseph Beti Assomo le Ministre de la Défense.  

 

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⇒ Via JetCamer.com
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