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La Chambre de conciliation et d’arbitrage s’est déclar

La Chambre de conciliation et d’arbitrage s’est déclarée « incompétente » sur la plainte introduite par l’Acfac aux fins d’annulation du processus électoral qui a abouti à la désignation d’un nouvel exécutif le 12 décembre 2018.

Après plusieurs mois de procédure judiciaire, la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cca/ Cnosc) a finalement rendu son verdict le 11 avril 2019. Elle s’est déclarée « incompétente » sur les motifs introduits par l’Association des clubs de football amateur du Cameroun (Acfac) aux fins d’annulation du processus électoral qui a porté Seidou Mbombo Njoya à la tête de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) le 12 décembre 2018.

Une victoire judicaire de la Fecafoot que Albert Ayomba, chef du département juridique et du contentieux de l’instance faîtière du football national salue sans triomphalisme, « La Fecafoot est satisfaite parce que le grief retenu par la Cca pour se déclarer incompétente fait partie des réclamations que la Fecafoot a soulevé. Nous avons relevé qu’en conciliation avec les requérants, nous n’étions partis que pour la contestation des résolutions de l’Assemblée générale du 10 octobre 2018. L'info claire et nette. Nous avons été surpris qu’en arrivant en arbitrage, il y avait d’autres demandes qui s’étaient ajoutées comme la demande d’invalidation du processus, l’annulation d’un certain nombre de décisions et résolutions qui avaient été prises par le comité de normalisation siégeant comme commission électorale dans le cadre du processus et en fin de compte, une autre demande d’annulation de tout le processus électoral et le rétablissement de l’exécutif de 2009 », expose t-il.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la Fecafoot, Me Claude Assira a dénoncé cet état de choses en rappelant que pour des gens qui appellent au respect de la loi, il y a là, une violation flagrante de la loi qui exige qu’avant d’aller en arbitrage, les parties doivent préalablement passer par une conciliation. Pourtant lors de l’étape de la conciliation, cette demande n’était pas portée. Ce sont des exceptions qui ont été soulevées par la défense pendant les débats. Camer.be. Mercredi 10 avril 2019, l’Acfac et Abdouraman Ahmadou ont tenu une conférence de presse à Yaoundé dans laquelle le président d’Etoile filante de Garoua a déclaré « En cas de non délibération en notre faveur, nous allons porter le dossier à Zurich. L’Acfac conteste le non respect des textes lors du dernier processus électoral. Nous demandons le changement de la structure du football camerounais à travers la révision de la Fédération», se sont lamentés les membres de l’Acfac.

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