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Les deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale intern

Les deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) en 2009 et 2010 à l'encontre d'Omar el-Béchir sont toujours actifs. L’ex-président soudanais reste poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour lors de la guerre opposant le régime à une rébellion.

La Cour pénale internationale regarde pour l’instant avec prudence les événements en cours au Soudan, où le ministère de la Défense a annoncé ce jeudi 11 avril la destitution d'Omar el-Béchir. Et pour cause : depuis dix ans, personne n’a coopéré dans l’arrestation du président soudanais, ni les 123 États membres de la Cour, ni le Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pourtant lui qui, en 2006, l’avait saisi des crimes commis au Darfour.

Cette destitution change bien évidemment la donne. L’embarras diplomatique à l’idée d’arrêter un chef d’État en exercice appartient désormais au passé. Mais beaucoup s’interrogent sur ce que feront les maîtres de Khartoum. Le pouvoir n’est pas entre les mains de l’opposition, et il apparaît peu probable qu’ils offrent une coopération pleine et entière à la Cour. Ils peuvent choisir de composer, en jugeant Omar el-Béchir devant la justice soudanaise pour les mêmes faits que ceux portés par la CPI. C’est l’une des options légalement acceptables pour la Cour, qui n’intervient qu’en dernier recours, lorsque les États refusent de conduire eux-mêmes les procès.

L'enquête Darfour toujours ouverte

Mais il ne faut pas oublier qu’à la CPI, l’enquête sur les crimes commis au Darfour reste ouverte. L’ex-président est suspecté d’avoir mis en place une politique d’État ciblant des civils des ethnies Four, Massalit et Zaghawa. Même si au cours des dernières années, l'enquête de la procureure a surtout visé à consolider ses accusations contre Omar el-Béchir et quatre autres responsables de son régime, eux aussi poursuivis – dont Ahmed Harun, l’actuel chef du Parti du Congrès national (PCN) –, Fatou Bensouda a la possibilité d’émettre de nouveaux mandats d’arrêt.

Dans un communiqué, Human Rights Watch a demandé aux nouvelles autorités de livrer « immédiatement » Omar el-Béchir à La Haye. « Les victimes des plus graves crimes du Darfour ne devraient pas attendre plus longtemps pour obtenir justice », a souligné l'organisation de défense des droits de l'homme.

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