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L’enveloppe de 8 millions de FCFA est passée à un peu pl

L’enveloppe de 8 millions de FCFA est passée à un peu plus de 6 millions de FCFA au grand dam des députés.

La fin de la session parlementaire du mois de mars a été marquée  à l’Assemblée nationale, par le paiement des fonds destinés aux micro-projets. «Au lieu des 8 millions de FCFA que les députés  perçoivent habituellement soit en espèces soit par chèque, les caissiers leur ont plutôt payé 6.339.623 de FCFA», apprend-on dans les colonnes du Trihebdomadaire L’œil Du Sahel en kiosque ce 15 avril 2019.

Cette baisse substantielle de 1.660377 FCFA est consécutive au prélèvement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’acompte IR. «C’est un dispositif de la loi des Finances votée en 2018, notamment son article 116, qui n’est appliquée seulement qu’aujourd’hui. En réalité, cette coupe aurait dû avoir lieu depuis l’année dernière, mais les responsables du MINEPAT se sont montrés défaillants. Il reste à espérer que les députés, ces honorables citoyens, spontanément, iront régulariser leur situation de 2018 dans les Centres des Impôts. D’une façon, ou d’une autre, ceux qui ne reverseront pas s’exposeront aux sanctions de la loi», explique un fiscaliste.

Cette réduction n’est pas du goût de nombreux élus. «Pour les députés, ce n’est pas une bonne nouvelle. Déjà, la dotation était insignifiante. De plus, l’essence même des micro-projets qui consacre au député son rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les populations, est dévoyée. Pourquoi n’avoir tout simplement pas ajouté ces taxes sur l’enveloppe principale de sorte à maintenir les 8 millions intacts?», s’interroge un député dans les colonnes du journal.

 Il ajoute  qu’ «à la base, le budget annuel des micro-projets, soit 1.440.000.000 de FCFA, est mis à la disposition de l’Assemblée nationale par le MINEPAT, car les micro-projets sont des investissements publics. Le député soumet donc un projet de dépense de 8 millions de francs à l’Assemblée nationale. C’est une fois que le projet est validé que les fonds sont mis à sa disposition. Cette année nous avons soumis des projets de 8 millions. Que ferions-nous avec 6 millions?», s’interroge-t-il.

«Ce n’est pas la première fois que les micro-projets parlementaires font des vagues. Ils ont d’ailleurs connu plusieurs mutations. Autrefois, chaque député attribuait des projets à hauteur de 8 millions de FCFA à l’entrepreneur de son choix pour exécution. Et une fois les projets exécutés, c’est à l’Etat que revenait la charge de payer directement la prestation. Un processus qui va vite montrer ses limites, tant les entrepreneurs qui subissaient les lenteurs administratives pour se faire payer, ont jeté l’éponge. Refusant désormais de travailler sur les micro-projets dont beaucoup tombaient dans la forclusion», relève le journal.

L’enveloppe de 10 millions allouée aux sénateurs devrait connaitre le même sort. «Les nouvelles en provenance de l’Assemblée nationale ne sont pas bonnes. On s’attend raisonnablement à connaître le même sort. Pis, à rembourser les taxes de 2018 qui n’ont pas été prélevées», affirme  un sénateur.

 

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