Nom de domain Hebergement web téléphonie VoIP SMS

Le parquet général et l’avocat du ministère des Finance

Le parquet général et l’avocat du ministère des Finances ont présenté pour la quatrième fois depuis octobre 2018, la copie controversée d’un procès-verbal d’enquête menée en 2009 par la police judiciaire sur la gestion de la Crtv. Un document déjà rejeté à trois reprises par les juges pour violation de la loi. Cela fait deux ans que le procès piétine.

Le 16 septembre prochain, le procès qui oppose le ministère des Finances (Minfi) et la Cameroon Radio Television (Crtv), d’une part, à M. Amadou Vamoulké, ancien directeur général de la Crtv, M. Abah Abah Polycarpe, ancien directeur des impôts, et Mme Antoinette Essomba, ancien responsable de la régie commerciale de la Crtv, d’autre part, pour détournement présumé de fonds publics, sera quasiment au même stade qu’il y a un peu plus de cinq mois. Le 1er mars 2019, en effet, le procureur général près le TCS avait présenté ses réquisitions intermédiaires dans cette affaire en concluant que le tribunal devait inviter les accusés à présenter leurs arguments de défense après avoir jugé que des charges réunies contre ces derniers étaient suffisantes.

Le représentant du parquet venait d’échouer, pour la deuxième fois, dans sa tentative de faire admettre comme pièce à conviction dans le dossier du tribunal, la copie du procès-verbal d’une enquête menée par la police judiciaire en mai 2009 sur la gestion de la Crtv. Ce 1er mars 2019 là, après un long débat entre les parties, les juges avaient en effet estimé que la copie du procès-verbal de l’enquête de police en question était «réputée, en l’état, comme n’ayant pas été certifiée en la forme régulière». Ils l’avaient par conséquent rejetée en même temps que des copies de certains chèques bancaires, elles aussi présentées par le parquet comme pièces à conviction contre les accusés. Un débat similaire autour d’une autre copie du même procès-verbal de l’enquête s’est de nouveau invité au menu de l’audience du Tribunal criminel (TCS) spécial consacrée la semaine dernière à cette même affaire après deux autres tentatives infructueuses. Présentée le 28 août dernier cette fois par l’un des avocats du ministère des Finances, la version du document a essuyé un tir nourri de la part des avocats des accusés, qui ont estimé en gros qu’il ne s’agissait que d’un faux.

C’est Me Mong, le chef de file des avocats de M. Abah Abah, qui a le premier pris la parole, pour relever que le document en question n’est pas identique à l’original. Pour avoir déjà pris connaissance de cet original dans un premier volet du procès, qui mettait aux prises cette fois-là son client et M. Gervais Mendo Ze, prédécesseur de M. Vamoulké à la direction générale de la Crtv, l’avocat a indiqué qu’il n’y retrouvait pas de trace des cotations (numérotation et classement dans le dossier de procédure) qui y avait été faites. Il va ajouter que le rapport d’enquête initial comptait 11 pages seulement tandis que le document présenté comme sa réplique parfaite en compte 48. Soit quatre fois le volume de départ... Il révèle que des pièces annexes au rapport initial, en faveur des accusés, manquaient à l’appel, notamment un document matérialisant les retraits des sommes d’argent dont le détournement est aujourd’hui reproché à M. Abah Abah.

Préoccupations sémantiques

Ces retraits d’argent avaient été opérés par Mme Obelabout Carine, fonctionnaire et responsable à la direction des impôts à l’époque des faits, a précisé l’avocat. Pour Me Mong, le document brandi par l’accusation a été confectionné pour les besoins de la cause puisqu’il n’existe qu’un seul rapport d’enquête préliminaire avant la disjonction de la procédure judiciaire, c’est-à-dire son éclatement en deux. Il a de ce fait demandé que «nouveau rapport d’enquête» soit rejeté. Position appuyée par Me Pondi Pondi, avocat de M. Amadou Vamoulke, qui va simplement ajouter que parler de copie certifiée conforme à l’original revient à dire qu’il faut présenter la réplique exacte du document original.

Cette réplique exacte est d’après lui inexistante à la lumière du code de procédure pénale. C’est le procureur général qui va apporter la réplique aux avocats de la défense, devant le silence quelque peu surprenant de Me Nchankou Njidam, avocat du ministère des Finances, qui a pourtant présenté le document en discussion au tribunal pour la seconde fois consécutive, depuis les deux premières tentatives infructueuses effectuées par le parquet lui-même. Le représentant du parquet ne partage naturellement pas les arguments déployés par ses adversaires, qui soutiennent le rejet de la pièce par les juges.

Pour l’accusation, les préoccupations de la défense sont d’ordre sémantique. Le magistrat explique que l’autorité compétente habilitée à certifier le rapport d’enquête, autorité qui a diligenté l’enquête à l’époque des faits, c’est-à-dire le directeur de la police judiciaire, a été saisie. Cette autorité a effectivement mis à la disposition du parquet général, la copie certifiée conforme du document issu de son enquête, dit l’orateur. A son entendement, il ne s’agissait pas d’aller prendre le document original adressé au juge d’instruction en son temps, en 2012, qui a fait l’objet d’attribution de numéros précis pour aller le faire certifier conforme par la police judiciaire.

Le procureur général a rappelé la démarche effectuée par le parquet pour obtenir le document, sans expliquer ce qui justifie que l’avocat du ministère des Finances présente au tribunal un document en principe reçu par le parquet lui-même, selon les explications de son représentant. Au terme de 2 heures de débats, le tribunal a refermé son registre d’audience en annonçant qu’il se prononcera le 16 septembre prochain sur la recevabilité de l’ensemble des documents présentés par Me Nchankou Njindam, avocat du ministère des Finances, pour étayer les accusations contre les trois mis en cause. C’est la quatrième fois que le tribunal fera cet exercice dans ce même procès (lire encadré), depuis le 22 octobre 2018, date au cours de laquelle le procureur général avait présenté au tribunal ce procès-verbal d’enquête de police pour la première fois.

La semaine dernière, le tribunal a quand même fait un pas de chenille dans la poursuite de l’instruction du dossier, en soumettant Mme Antoinette Essomba, troisième accusé dans ce procès, au choix de son option de défense, cette formalité légale obligatoire ayant été accomplies pour ses deux autres compagnons d’infortune lors de la dernière audience, le 26 juin 2019. Comme ses coaccusés, l’ancienne directrice de la régie publicitaire interne de la Crtv a choisi de se défendre en qualité de témoin sous serment. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas d’autres témoins à faire auditionner dans le cadre de sa défense, mais qu’elle allait présenter des documents au tribunal pour espérer convaincre les juges de son innocence. Ce sera donc, en principe, le 16 septembre prochain.

3,9 milliards de francs

Pour comprendre l’insistance du procureur général à faire admettre le procès-verbal de la police judiciaire dans le dossier du tribunal, il faut savoir que l’accusation n’a jamais été soutenue dans ce volet de l’affaire dite «Volet 2 de la Crtv» par un quelconque témoin. La liste des témoins du parquet avait été contestée dès le démarrage du procès en juillet 2017, pour avoir été présentée hors délais, c’est-àdire plus de cinq jours après l’ouverture des débats par les juges. Ces derniers avaient pourtant ignoré le blocage des avocats de la défense, en admettant ladite liste. Le portail des camerounais de Belgique. Mais le parquet allait finalement décidé, au bout d’une année entière de discussion, de renoncer à ses propres témoins. C’est une décision qui a réduit l’épaisseur du dossier de l’accusation, toutes les expertises menées à prix d’or pendant l’instruction de l’affaire ayant été mises de côté, les expertises en question étant l’oeuvre des personnes aux qualités d’expert contestées.

Rappelons que M. Amadou Vamoulké, M. Polycarpe Abah Abah et Mme Antoinette Essomba sont poursuivis pour des faits supposés de détournement des biens publics, très souvent en coaction, pour un préjudice total estimé à environ 3,9 milliards de francs. M. Abah Abah, ancien ministre de l’Economie et des Finances a déjà été jugé et condamné dans le cadre de ce même dossier, en compagnie de M. Gervais Mendo Ze. Dans le volet de l’affaire en jugement, le procès a déjà connu vingt-et-un renvois au total. Au départ poursuivi libre, M. Vamoulké avait été jeté en prison au prétexte inexact qu’il ne justifiait plus d’un domicile connu à Yaoundé. De nombreuses organisations de la société civile camerounaises et étrangères du champ de la défense des droits de l’Homme estiment que M. Vamoulké est poursuivi de façon fantaisiste. De nombreux dirigeants de l’audiovisuel public africain et français mais aussi certains hommes politiques demandent sa remise en liberté.

Du fait de ses ennuis judiciaires et ses faits d’armes de journaliste, M. Vamoulké est considéré par Reporter Sans Frontières (RSF) comme une victime de la répression de la liberté de presse. Il fait partie des huit personnalités nominées cette année dans le monde pour recevoir l’un des trois prix attribué par la célèbre ONG aux personnalités ayant fait avancer la cause de la liberté de presse. C’est l’unique Africain nominé cette année. Le prix sera attribué le 12 septembre prochain à Berlin à l’occasion des 25 ans de la section allemande de RSF. Ce sera quatre jours avant la prochaine audience d’un procès qui marque le pas.

Cameroun - Accès à l’énergie: Des centrales solaires photovoltaïques d’une capacité de 100,5 MW bientôt construites dans les régions septentrionales
Cameroun - Médias: Le Syndicat national des journalistes du Cameroun crée le Conseil national d’éthique et de déontologie pour protéger les citoyens «fa
Cameroun - Critique contre les Beti: La sénatrice Nicole Okala Bilaï prend la défense de Jean Pierre Amougou Belinga
Cameroun - Carnet noir: L’ancien ministre chargé de mission à la Présidence, John Ebong Ngole, est mort
Cameroun - Performance: Gaz du Cameroun réalise un chiffre d’affaires de près de 12 milliards de FCFA en 2019
Cameroun - Crise Anglophone: Sons discordants en "Ambazonie" au sujet des négociations de cessez-le-feu avec Yaoundé
Engagé dans ce qu’il a lui-même appelé «un processus de grande réalisation», Jean Pierre Amougou a visité, le 2 juillet 2020, le chantier de construction de ses deux tours jumelles dans la ville de Yaoundé.
Un projet de pont frontalier entre Mfum et Ekok, pour doper les échanges commerciaux entre le Cameroun et le Nigeria
En février 2020, les banques du Cameroun ont capté 20% de la liquidité injectée dans le système bancaire par la Beac
Qu’est-ce que l’économie numérique ?Powered by Froala Editor
En février 2020, les pays de la Cemac ont mobilisé 168 milliards de FCFA par BTA contre aucune émission en OTA
Les transferts d’argent au Cameroun, de la banque vers le mobilePowered by Froala Editor
Football : la CAN au Cameroun reportée à 2022 en raison du coronavirus
Quel avenir pour les transferts d’argent mobiles au Cameroun ?Powered by Froala Editor
Cameroun - Polémique: Joseph Antoine Bell répond à Richard Bona sur la question de l’alternance
Cameroun – Abus: Le journaliste de la CRTV Moki Edwin Kindzeka malmené par des policiers pour s’être exprimé en anglais
Passé colonial belge: "regrets" historiques du roi Philippe aux Congolais
Crise politique en RDC: Tshisekedi met en garde ses partenaires pro-Kabila
Les entreprises camerounaises les plus rentables en 2020Powered by Froala Editor
Enjeux et défis de l’économie numérique au CamerounPowered by Froala Editor
Cameroun - Frontière Cameroun/Guinée Équatoriale/Joseph Beti Assomo (ministre de la Défense): «En ce qui nous concerne côté camerounais, nous ne voyons p
BTP : le coronavirus ampute d’un demi-milliard de FCFA le budget de la Mission de promotion des matériaux locaux
Cameroun - Lutte contre le Coronavirus: 70 hygiénistes communautaires de la région de l’Est formés à la prévention et au contrôle de la maladie
Déjà plus de 2400 demandes d’emploi enregistrées au Douala Grand Mall pour ses 160 enseignes qui ouvriront en septembre
Cameroun - Soutien: Plus de 80 avocats prennent d’assaut les locaux de la direction régionale de la Police judiciaire du Sud-Ouest à Buea
Cameroun - Co-working: Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Achille Bassilekin III, inaugure ‘’Africa Business Center’’ à Yaoundé
Relance du projet de poste de contrôle unique de Koutéré pour faciliter le commerce frontalier entre le Cameroun et le Tchad
Cameroun - Représailles: Bibou Nissack (porte-parole de Maurice Kamto) a peur pour sa famille
Face au faible recouvrement de la taxe d’intégration, la Commission de la Cemac suggère de créer de nouveaux prélèvements
Cameroun - Enseignement Supérieur: Les docteurs PhD recrutés dans les universités d’Etat organisent une marche de soutien à Paul Biya
Cameroun - Football/CHAN 2020 et CAN 2021: La CAF se prononce ce jour
Cameroun - Pêche et Aquaculture: Le ministre des Pêches et des Industries Animales, Dr Taïga, offre du matériel de travail aux pêcheurs
Cameroun - CAN 2021/Abel Mbengue (porte-parole du COCAN): «Par expérience, aucune tendance n’est à l’annulation»
Cameroun - Succession de gré à gré/Oumarou Fadil (membre influent du RDPC): «Le pouvoir n’est pas dans les rues encore moins dans les réseaux sociaux ou
Le Cameroun enregistre un déficit de production du maïs de plus 500 000 tonnes au cours de l’année 2019
Élimination du commerce illicite du tabac : les industriels camerounais redoutent un coup tordu des multinationales
Cameroun - Athlétisme: La lanceuse camerounaise Auriol Dongmo change de nationalité
Cameroun - Education: Plus de 180.000 élèves à l’assaut du concours d’entrée en 6ème ce 30 juin 2020.
Cameroun - Coronavirus: L’OMS offre 183 concentrateurs d’oxygène au Cameroun pour près de 79 millions FCFA
Zambo-Anguissa et Villarreal aux portes du top 4 en Liga
Cameroun - Gendarmerie Nationale: Le Groupement de la circulation routière reçoit du matériel moderne de surveillance des voies de communication
Cameroun - Stade d’Olembé: L’entreprise MAGIL reporte la livraison du chantier au mois de novembre 2020
Cameroun - Institution: Après trois années passées à la BAD, le camerounais Célestin Monga retourne à la Banque Mondiale
Cameroun - Kye-Ossi (Sud): La disparition de deux Camerounais ravive les tensions entre Camerounais et Equato-guinéens aux frontières
Cameroun - Invention: Un compteur intelligent inventé pour contrôler la consommation à distance de l’énergie électrique 
Cameroun - Affaire des biens de feu Marc-Vivien Foe/Martin Amougou Foé (père de Marc-Vivien Foe): «Marie Louise a simplement profité de mon absence du Came
Cameroon: Anglophones sidelined from influential posts in new appointments at CRTV
Au Cameroun, le Covid-19 plombe le budget d’investissement public (BIP), exécuté à 17% au premier semestre 2020
Cameroun - Collectivités territoriales décentralisées: Le Ministre de la Décentralisation, Georges Elanga Obam, évalue les compétences transférées dix a
Au Cameroun, le Covid-19 plombe le budget d’investissement public (BIP), exécuté à 17% au premier semestre 2020
Cameroun - Enseignement supérieur: Le ministre Jacques Fame Ndongo ne reconnaît par les diplômes de Doctorat et Phd délivrés par l’Institut Panafricain d
Cameroun - Crise anglophone: L’armée annonce la libération de deux otages dans le Donga Mantung (Nord-Ouest) 24h après leur kidnapping
Roland Maxime Ak’a Ndi’i prend les rênes du Chantier naval et industriel du Cameroun, suite au décès d’Alfred Nforgwei
Cameroon – COVID-19: Cameroonians barred from entering European Union when borders reopen on July 1
La start-up camerounaise Ndoto Sarl conçoit un compteur électrique intelligent permettant de réduire la fraude
Burundi: un nouveau gouvernement dominé par les durs du régime
Covid-19 : les échanges commerciaux globaux du Cameroun régressent de 16% au premier semestre 2020
Hon. Joshua Osih, 1st Vice National Chairman of the opposition Social Democratic Front, SDF, has called on the Head of State to restrict travels into Cameroon for citizens of the European Union.
Vient de paraître: Il y a des Camerounais qui vous aiment de Marie Louise Eteki Otabela
Cameroun - Salubrité: Célestine Ketcha Courtes, ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, lance le concours «Ville la plus propre» 2020 à Douala
Cameroun - Dénonciation/Pr Jean Bahebeck (universitaire, militant de l’UPC): «Les Bassa sont la seule tribu du Cameroun dispersée dans trois régions… Le
Cameroun - Assemblée Nationale/Koupit Adamou (député UDC): «Pour le moment, il n’y a aucun projet de loi de modification de la Constitution ou sur le Code
Cameroun - Ouest: Le Préfet du département du Ndé somme le nouveau Sous-Préfet de Bazou de se marier
Cameroun - Diocèse de Bafoussam (Ouest): Un prêtre sanctionné pour avoir participé à une danse cultuelle d’une société sécrète à Bandjoun
Dans perspective de la Zlecaf, Mbarga Atangana remet sur la table la création de l’Agence de promotion des exportations
Cameroun - TIC: Le deuxième Forum sur l’Innovation et les Technologies émergentes se prépare !
Le port de Douala crée, en PPP avec Business Facilities Corporation SA, une filiale dédiée à la gestion du pesage
Cameroun - TIC: La 5ème édition du concours HUAWEI «SEEDS FOR THE FUTURE 2020» prévue au mois de septembre à Yaoundé
Un gang sème la terreur au marché Central de Douala.
Cameroun - Positionnement/Bayero Fadil (militant du RDPC): «Nous voulons démontrer que le septentrion uni peut soit faire d’un homme Président de la Répub
L’Australien Avima Iron Ore choisit d’exporter ses minerais de fer du Congo via le port de Kribi
L’agro-industriel Hevecam, filiale camerounaise de Corrie MacColl, annonce des licenciements économiques
Opportunisme : Kamto pour une militarisation étrangère au NOSO
Stade Omnisports Paul Biya : des avancées, mais il reste du travail
Le Président Mouvement Patriotique pour un Cameroun Nouveau ne lâche pas d’une semelle le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun et allié d’hier, dont il regrette amèrement d’avoir fait la rencontre.
Cameroun - Concertation: La sécurité à la frontière du Cameroun et de la Guinée équatoriale préoccupe les présidents Paul Biya et Theodoro Obiang Nguema
Cameroun - Crise: HEVECAM va licencier des employés pour «motif économique»
Cameroun - Insécurité: Le nouveau dispositif sécuritaire dans la ville de Yaoundé produit ses premiers résultats.
Crise: Le Zimbabwe plus que jamais au fond du trou
Indépendance du Congo: Lumumba, icône inusable des luttes anticoloniales
Cameroon, Equatorial Guinea, Begin Border Demarcation Talks In Yaoundé June 29 After Clashes
Dans son 20h du 26 juin 2020, la chaine de télévision Vision 4 a réglé ses comptes avec des personnalités qui ont lancé, selon elle, le mot d’ordre de boycott des médias du groupe l’Anecdote.
Cameroun: Décès de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Charles Moukouri Manga Bell.
LA DOUBLE NATIONALITÉ SANS DEMOCRATIE, SANS JUSTICE ET SANS LIBERTÉ EST UN LEURRE
Cameroun - Tension: Sam Mbende raconte l’histoire de la résolution manquée du conflit entre Richard Bona et les autorités camerounaises
Cameroun - Humanitaire: La footballeuse internationale camerounaise, Jacquette Ada, crée sa Fondation
Cameroun - Football/Mercato: L’international camerounais Frank Boya rejoint Antwerp, un club belge de première division
Cameroun - Lutte contre le Covid-19: Le Camerounais Alain Nkontchou, co-fondateur d’Enko Capital, offre du matériel médical d’une valeur de 120 millions d
Cameroun - Représailles: Marlène Emvoutou menace de «déshabiller» Amougou Belinga, le patron de Vision 4
Cameroun - Accueil: A peine né, le "Mouvement 10 millions de Nordistes" récolte déjà des réactions hostiles
Cameroun - Formation: La FIFA va dispenser des cours de recyclage à 30 arbitres camerounais pour renforcer leurs capacités
Christophe Guilhou : « Je ne suis pas le porte-parole de Paul Biya »
Enquête - Evasion fiscale: L’Afrique perd 224 milliards de dollars chaque année
Cameroun - Initiative: Le journaliste Guibai Gatama lance le «Mouvement 10 millions de Nordistes»
Cameroun - Parlement: Trois nouveaux députés admis à l’Assemblée nationale