Un Avenant au contrat de mandat entre le ministère des Doma

Le ministre Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, veut mettre un terme à l’occupation illégale du domaine de l’Etat. Pour atteindre cet objectif, le MINDCAF a signé, le 23 juin 2020 à Yaoundé, un Avenant au contrat de mandat avec le cabinet «Intelligence patrimoniale +» pour l’audit du patrimoine foncier de l’Etat dans les régions du Centre et du Littoral.

«Ce contrat et son avenant servent de cadre de référence pour organiser les rapports entre l’Etat du Cameroun et le cabinet Intelligence patrimoniale, dans une approche de partenariat public-privé, habilitant ledit cabinet à accomplir, pour le compte du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières , un certain nombre d’activités énumérées dans la lettre de missions», précise le MINDCAF, dont les propos sont relayés dans les colonnes du quotidien Le Messager édition du 25 juin 2020.

Au-delà de procéder à l’inventaire de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, ainsi que de toutes les dépendances du domaine public, suivi du recensement de tous les occupants légaux ou illégaux et tous les titres juridiques réguliers ou irréguliers y relatifs,  il s’agit également «d’expertiser et vérifier tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes; vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine public; préparer, le cas échéant, les dossiers de transaction administrative à soumettre à la validation du MINDCAF», peut-on lire.

La durée des tâches  confiées au cabinet est fixée respectivement à 12 mois en ce qui concerne l’audit et 24 mois en ce qui concerne le suivi. Pour le ministre Eyebe Ayissi, cette mission revêt une importance capitale pour l’Etat, «sur le plan de la sécurité et de la sécurisation de son patrimoine immobilier et sur le plan économique, d’abord, pour les régions du Centre et du Littoral».

«Par ma voix, le gouvernement de la République tient à vous rassurer que vous bénéficierez du soutien et de l’accompagnement de l’Etat du Cameroun, à travers tous les acteurs publics impliqués, en vue de la réalisation efficace de cette importante mission, qui s’inscrit en droite ligne de la vision de son excellence Paul Biya, président de la République», a-t-il indiqué.