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Depuis plusieurs années l'arrondissement de Douala 3ème es

Depuis plusieurs années l'arrondissement de Douala 3ème est secoué par une histoire rocambolesque. Celle de Mme Bekombo Matake Claire épouse Njoh Isaac, contre le collectif dénommé «Pionniers planteurs de Pk17 et Pk18», avec d'autres personnes membres d'une association dénommée «Association des jeunes natifs de Pk18».

Le nœud du conflit entre les deux parties, c'est le terrain d'une superficie de 74 hectares.

Le cauchemar des habitants de Pk18, constitué en collectif des pionniers planteurs, commence lorsque dame Njoh Claire, entreprend sa démarche et obtient le titre foncier n°26419/wouri, demandé préalablement par son défunt époux Njoh Isaac, en janvier 1974. A la requête des habitants de cette zone, ayant élu domicile au cabinet Tchokouako Augustin, lesquels déclarent que suite à un litige pendant, le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières par lettre avait instruit au délégué départemental du mindcaf, conservateur de la propriété foncière du wouri à prendre des dispositions nécessaires. Chose faite par Bikok Bi-Mohma D Francis, puisque dans son rapport remis au ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, le 27 octobre 2014, au sujet des injustices subies par une association à Douala, le délégué départemental du mindcaf pour le wouri indiquait que l'ensemble des documents compilés au sujet de ce dossier, laissent apparaître que ce dernier a été établi le 20 juin 1997 par voie d'immatriculation direct, suivant demande en date du 04 janvier 1974 de monsieur Njoh Isaac, sur une parcelle du domaine national à Douala 3ème quartier Bassa, lieu dit Logbessou formant la parcelle ”B" d'une superficie de 76ha 56a 85ca.

Njoh Isaac, étant décédé le 14 août 1995, avant la sortie du titre foncier, la procédure sera poursuivie par son épouse qui procédera, au moment de son obtention, à une mutation par décès au profit de leurs enfants.

Les investigations menées par l'équipe conduite par le délégué départemental du mindcaf pour le wouri, ont permis de constater que les protestations portent aussi bien sur l'obtention du titre foncier (i), sur l'auteur des mises en valeurs que sur l'appréciation des éléments du dossier.

En rappel, Njoh Isaac, avait introduit en date du 04 janvier 1974, une demande de reconnaissance de ses droits fonciers sur une parcelle du domaine national, d'une superficie d'environ 800ha, constitué de deux blocs séparés par la route dans la zone de Logbessou. En effet, le dossier en question, après avoir parcouru les différentes étapes de la procédure d'immatriculation, s'est heurté à plusieurs oppositions dont celle de monsieur Ditourou, le premier jour et celles de Bo'o Abel, Matia Rigobert et consorts, Touna Stanislas et Mbamba Daniel enregistrées à la conservation foncière. De nombreuses autres oppositions avaient aussi été enregistrées, à l'instar des pionniers planteurs de pk16 à 27. Après des séances de travail en vue du règlement des litiges, seules les oppositions des pionniers planteurs de Pk17 à 18, ont été reconnues.

Poursuivant, la lecture des éléments de fond du dossier révèle clairement l'occupation par les pionniers planteurs depuis 1955 sur autorisation de l'administrateur colonial. De plus, cette emprise est encore visible de nos jours, puisque se sont leurs descendants qui sont implantés sur le site, l'exploitent par des cultures et des habitations, tout en reprenant le combat mené par leurs grands parents qui y sont d'ailleurs enterrés, indiquait le délégué départemental dans son rapport remis à sa hiérarchie. L'on pourrait se demander, comment un seul individu (Njoh Isaac) en l'occurrence, a pu justifier d'une mise en valeur sur près de 500ha.

Le procès verbal de constat d'occupation fait ressortir que ce dernier possède trois cases semi-dur, 15 en matériaux provisoires et diverses plantes. Or les seules cases retrouvées sur place sont celles des pionniers planteurs, de même que les cultures sont constituées de palmiers et d'arbres fruitiers appartement toujours aux pionniers planteurs.

Constat et évaluation

C'est fort de ce rapport dressé par son collaborateur de Douala que madame le ministre constate que le titre foncier 26419/w n'a pas suivi la procédure réglementaire, puisque celui-ci ne s'appui pas sur une demande distincte de celle du titre foncier 26420/wouri. Mais regroupe plutôt des éléments du titre foncier 26420, situé du côté gauche de l'ancienne route Douala-Edéa qui ont servi à son établissement. Et ceci se vérifie à la lecture des bordereaux analytiques des deux titres fonciers qui maintiennent le même visa du directeur des domaines et la même publication (visa n°7333/V5 du 02 mai 1990 et J.O spécial du 15 octobre 1990). Les mises en valeurs ne sont pas celles du requérant, toute chose qui aurait dû motiver le rejet par la commission de constat et d'évaluation de cette époque.

Au regard de tous ces éléments, et consciente des turpitudes de dame veuve Njoh Claire, madame le ministre a fait deux propositions comme solution adéquate pour la résolution du litige, qui ont abouti au retrait du titre foncier. Il s'agissait : du retrait du titre foncier 26419/w pour irrégularités constatées dans la procédure de son établissement ; l'autorisation d'immatriculation accordée aux véritables auteurs des mises en valeurs, en vue de procéder à la sécurisation de leurs terres.

L'arrêté retirant ce titre foncier signé par le mindcaf, était fondé sur deux irrégularités ayant entaché la procédure de sa délivrance et lesquelles entrainent inéluctablement le retrait du titre foncier ; il s'agit de la faute de l'administration et de la fraude du bénéficiaire.

Constatant cette décision du mindcaf, dame veuve Njoh Claire a saisi la juridiction de céans après rejet de son recours gracieux préalable pour voir ordonner par celle-ci son annulation. Vidant sa saine, le tribunal de céans a fait droit à sa requête et a annulé suivant jugement rendu le 03 août 2017, l'arrêté du mindcaf du 12 août 2015, portant retrait du titre foncier n°26419/wouri établi au profit de Njoh Isaac.

Madame le ministre, en date du 19 septembre 2017, a écrit une déclaration pour former opposition contre le jugement rendu le 03 août par le tribunal administratif du littoral à Douala dans l'affaire dame veuve Njoh Claire et consorts contre Etat du Cameroun (mindcaf) et Bassi Jean et autres, décision à elle notifiée le 11 septembre 2017 dans ses services à Yaoundé.

Bon à savoir

Les habitants de Pk18, pour la plupart sont des descendants des familles expropriées et déguerpies des quartiers Pk40 à Pk20 depuis 1955, par l'administration coloniale en vue de la création d'une plantation d'hévéa pour le compte du gouvernement, recasées de Pk20 à Pk13. Et depuis cette période, ces populations déguerpies et recasées avaient procédé à son exploitation de manière paisible, continue et sans opposition.

Il est donc curieux qu'après tant d'années d'exploitation et d'occupation qu'une seule personne animée de mauvaise foi et sous prétexte qu'elle serait la seule occupante des vastes étendues des terres, pour faire établir le titre foncier n°26419/wouri (75ha) d'une part, et n°26420/wouri (429ha) d'autre part au motif des droits véritables occupants. Cette curiosité est d'autant plus étonnante lorsque dame veuve Njoh Claire déclare que les populations y ont été installées par son feu mari alors qu'il n'en est pas le cas.

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