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Sauf nouvelle prorogation des mandats des députés et conse

Sauf nouvelle prorogation des mandats des députés et conseillers municipaux, le président de la République a jusqu’à lundi prochain pour convoquer le corps électoral en vue de ces élections.

La tenue des prochaines élections législatives et municipales est l’objet d’incertitudes. Ceci au moins pour deux raisons. La première est liée au défaut de clarification du calendrier électoral. En effet, Jusqu’à ce jour, le président de la République n’a pas convoqué le corps électoral en vue de ces scrutins. Pourtant, l’article 86 (02) du code électoral dispose que « l’intervalle entre la publication du décret convoquant le corps électoral et la date fixée pour le scrutin est de 90 jours au moins ». Les élections censées se dérouler dans 40 jours au moins et 120 jours au plus après l’expiration du délai de prorogation ou d’abrégement de mandat, selon l’article 15 (4) de la Constitution, le président est tenu par la loi de convoquer le corps électoral dans la première quinzaine du mois de novembre, précisément le 11 prochain, analysent le président du Parti camerounais pour réconciliation nationale (Pcrn), Cabral Libii, et l’Union national pour la démocratie et le progrès (Undp). Le 19 juillet dernier, le président de la République promulgue le décret portant prorogation du mandat des députés. Cette prorogation pour une durée de 02 mois a débuté le 29 octobre dernier pour s’achever le 29 décembre prochain.

La rallonge du mandat des députés a été motivé « d’une part, pour permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire du mois de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la loi de finances ; d’autre part, pour prendre en compte les différents délais légaux prévus tant par la Constitution que par la loi du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 2012, en vue d’une harmonisation destinée à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 », précise le décret susmentionné.

Couplage du scrutin

Pour assurer l’harmonisation du calendrier électoral en vue de la tenue des élections couplées, deux possibilités s’offrent au chef de l’Etat, Paul Biya. « La première, le président demeure dans le reliquat temporel et proroge de 1 mois et demi le mandat des conseillers municipaux », propose Cabral Libii. En effet, l’article 170 du code électoral, dispose que la prorogation du mandat des conseillers municipaux ne peut excéder 18 mois. (Le mandat des conseillers municipaux ayant déjà fait l’objet de deux prorogations, une première fois en 2018 (de 12 mois à compter du 15 octobre 2018) et une deuxième fois en 2019 jusqu'au 29 février 2019 (soit 4 mois et 14 jours), pour un total de 16 mois et demi). « Dans cette hypothèse, il proroge également de 1 mois (fin janvier 2020), le mandat des députés.

Dans ce cas, les élections couplées ont lieu en fin mars (pour respecter les 40 jours-plancher après expiration du mandat des députés (article 15-4 de la Constitution) et les 20 jours-plafond avant expiration du mandat des conseillers municipaux (article 169-3 du Code Electoral). Le principal avantage de cette option est qu’elle renvoie la convocation du corps électoral en fin décembre 2019, c'est-à-dire, après la session parlementaire subséquente au grand dialogue national... La deuxième option offre au président de la République la possibilité de renvoyer toutes les élections au-delà du délai restrictif qu'impose le régime de prorogation du mandat des conseillers municipaux (article 170-2 du code électoral).

« Dans ce cas, il doit convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale et du Senat avant le 11 novembre 2019 (délai de rigueur pour convoquer le corps électoral avec la loi actuelle) afin de réviser le code électoral et rendre les délais extensibles. Si cette option présente un espoir de révision du code électoral, elle s'inscrit dans des délais trop courts pour un débat nourri en ce qui concerne le code électoral en lui-même et la mise en œuvre des recommandations du Gdn », explique le candidat classé troisième à l’élection présidentielle du 07 octobre 2018 avec 6,25% de voix.

Climat sociopolitique

Par ailleurs, l’organisation des élections législatives et municipales est attendue dans un contexte marqué par la crise sociopolitique qui a cours dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Une situation qui divise la classe politique camerounaise. « Notre position est très claire ! Nous pensons qu’il ne peut pas avoir des élections dans les conditions actuelles dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Cette position que nous avons prise dans les résolutions du Comité exécutif national au terme de la réunion tenue les 08 et 09 juin 2019 n’a pas changé. Le portail des camerounais de Belgique. Lorsque nous parlons d’élections, il s’agit bien des élections législatives et municipales », a répété le député SDF et non moins candidat de ce parti à la dernière élection présidentielle, Joshua Osih Nambangui. Invité Afrique sur les ondes de Radio France internationale, en réponse à la question relative à l’organisation des élections dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en crise, Jacques Fame Ndongo a été on ne peut plus clair. « Bien sûr, les élections auront lieu dans ces régions- là. Ce sont des régions qui sont sécurisées ».

Outre la problématique de l’insécurité, la classe politique camerounaise dans sa majorité milite pour la révision du système électoral avant l’organisation de toute nouveau scrutin. Maurice Kamto, président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), en a fait son cheval de bataille. « Maintenant s’ouvre un nouveau chapitre de notre lutte… Le grand chantier de la lutte politique pour le respect des droits humains fondamentaux, des libertés d’expression des citoyens camerounais pour un système électoral fiable qui vous permet de choisir les dirigeants que vous voulez pour notre pays, ce chantier-là est devant nous et je compte sur vous pour que nous menions jusqu’au bout ce chantier de manière pacifique », a-t-il déclaré à l’endroit de ses militants, le 05 octobre juste après sa sortie de prison. Cette revendication aurait d’ailleurs été portée à l’attention du ministre français des Affaires étrangères, Jean Yves Le Drian, lors de sa visite au Cameroun, les 24 et 25 octobre dernier.

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